Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 129.1
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Texte intégral
129.1.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 129.1; 1997, R. 3621, a. 3; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
129.1. Dans une zone où est autorisé un usage de l’un quelconque des groupes Commerce C 1, C 10, C 14 et C 22, Industrie I 7 ou Public, les normes d’implantation d’un mât servant à porter un drapeau sont les suivantes :
1°il ne peut y avoir plus de trois mâts par terrain;
2°la hauteur maximale du mât est de 15 mètres;
3°la base du mât doit être placée au sol.
1995, R. 3501, a. 129.1; 1997, R. 3621, a. 3.
129.1. Dans une zone où est autorisé un usage de l’un quelconque des groupes Commerce C 1, C 10, C 14 et C 22, Industrie I 7 ou Public, les normes d’implantation d’un mât servant à porter un drapeau sont les suivantes :
1°il ne peut y avoir plus de trois mâts par terrain;
2°la hauteur maximale du mât est de 15 mètres;
3°la base du mât doit être placée au sol.
1995, R. 3501, a. 129.1; 1997, R. 3621, a. 3.
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